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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1979 modifiant et complétant les arrêtés royaux du 21 avril 1965 et du 7 juin 1973 portant fixation respectivement du cadre organique du personnel scientifique ainsi que du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat, tels qu'ils ont été modifiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1979
Page:2224
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/08/1995