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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ne plus procéder à l'enregistrement de l'information relative au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2014
Edition:2
Page:43169
Avis du Conseil d'Etat 54873
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2014 au ...