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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2022 interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2022
Page:	98687

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/12/2022 (art. 4)

Fin de vigueur: 10/01/2023 (art. 4: "[l]e présent arrêté (...) est d’application jusqu’au 9 janvier 2023 inclus")

TT

Période de vigueur

du 23/12/2022 au 09/01/2023