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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2009 houdende de regeling van het attest van toezicht voor zelfstandige opvangvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2009
Edition:1
Page:32547
Avis du Conseil d'Etat 45812 + 45678
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/03/2014