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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-30 juin 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2008
Edition:	2
Page:	49796

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2008

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2009 et successivement reportée au 30/06/2012, 30/06/2013 et 30/06/2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 30/06/2016

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33382