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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge de pouvoirs publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1980
Page:	3765

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Période de vigueur

du 01/01/1978 au ...