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Décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2011
Article / Artikel 3   DRW 01/12/2011
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/05/2009  
AGW 19/12/2002