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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2003
Page:	29953

Avis du Conseil d'Etat

34814

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/06/2003 au ...