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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1955 modifiant la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, le réglementant le commerce ambulant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1955
Page:	5314

Avis du Conseil d'Etat

4811

Période de vigueur

du ... au 30/11/1987