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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 juin 1949 instituant le repos dominical pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1949
Page:	6266

Avis du Conseil d'Etat

U - D