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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2022 over de subsidiëring van forensische zorg in het kader van de opdrachten van de justitiehuizen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2023
Edition:2
Page:34181
Avis du Conseil d'Etat 72510
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 19)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...