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Intitulé

Loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1920
Page:5638
Avis du Conseil d'Etat --