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Intitulé

Arrêté-loi du 20 novembre 1946 créant la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1946
Page:9695
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --