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Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen, signée à Bruxelles le 2 septembre 1874

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Informations de base
Date: 02/09/1874
Actes modifiants
Nature Date    
Article additionnel 27/08/1876  
Acte 27/04/1876