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Intitulé

Circulaire du 28 septembre 2009 (relative à l') Elaboration des budgets communaux pour l’exercice 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2009
Page:	68141

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Applicable à l'exercice budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2010

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.