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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2019
Page:76849
  • 30/09/2019 (Avis rectificatif)
    Remplacement des annexes 1 et 2
Avis du Conseil d'Etat 66106
Entrée en vigueur / Effet 18/08/2019 ("après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté") (art. 7)

Période de vigueur du 18/08/2019 au ...