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Intitulé

Règlement du 28 septembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2009
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2009
Page:67840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.