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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2009
Edition:2
Page:70399
Avis du Conseil d'Etat 46813
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/2009 au ...