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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:1
Page:69440
Avis du Conseil d'Etat 46835
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...