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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60377
Avis du Conseil d'Etat 65393
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46863