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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art dentaire

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2008
Edition:	1
Page:	35992

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques Le présent arrêté est renseigné à titre d'exemple. A moins qu'ils n'aient été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne contient pas les arrêtés qui, dans le cadre de l'art. 2, § 1er, al. 1er, de l'AR du 17/08/2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, ont été pris en exécution de l'art. 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.