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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2008
Page:36812
Avis du Conseil d'Etat 44772
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au 31/12/2008