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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2008
Page:	49151

Avis du Conseil d'Etat

44097

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 02/10/2008 au 31/05/2014