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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1992 octroyant l'autorisation de distribution du programme "RTPi" en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1993
Page:5613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication