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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1957 cinquième arrêté ministèriel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952, ne dépassait pas 100 francs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1957
Page:1093
Avis du Conseil d'Etat U - D