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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2009
Page:51417
Avis du Conseil d'Etat 46973
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Dispositions transitoires: art. 8



Période de vigueur du 01/07/2009 au ...