help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2009
Page:51417
Avis du Conseil d'Etat 46973
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Droit transitoire : voir art. 8



Période de vigueur du 01/07/2009 au ...