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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2008
Edition:1
Page:65276
  • 14/07/2014 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 6 et 9: p. 53378
    Art. 7 et (à nouveau) 9: p. 53375
    Art. 8 et (à nouveau) 9: p. 53376
Avis du Conseil d'Etat 45165
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2008
Art. 5: 09/12/2008
Art. 7, c): 10/09/2009

Période de vigueur du 09/12/2008 au ...