help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant octroi d’un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d’un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2009
Edition:2
Page:455
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

TT

Période de vigueur du 01/09/2008 au 31/01/2009