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Intitulé

Loi du 28 novembre 2008 modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2008
Edition:1
Page:66304
Avis du Conseil d'Etat 45039
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...