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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et [la] SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2004
Page:81291
Avis du Conseil d'Etat 37598
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/2004 au ...