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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2001
Edition:2
Page:42565
Avis du Conseil d'Etat 32135
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...