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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2004 limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2005
Page:47672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/2005 au ...