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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2023 sur les bourses d'armes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2023
Page:65729
Avis du Conseil d'Etat 72186
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2023 au ...