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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1937 portant modifications au règlement des bibliothèques des universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1937
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1937
Page:	2151

Avis du Conseil d'Etat