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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1912
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1912
Page:3457
Avis du Conseil d'Etat --