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Intitulé

Loi du 9 juillet 1869 qui approuve l'article additionnel du 20 décembre 1868 au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la proprieté des marques de fabrique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1869
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1869
Page:2484
Avis du Conseil d'Etat --