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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique “Euro Millions” organisée par la Loterie Nationale]
[Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 3	L	19/04/2002
Article / Artikel 6	L	19/04/2002

Textes modifiants

Nature

Date