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Article / Artikel 25

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique “Euro Millions” organisée par la Loterie Nationale]
[Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/12/2009
Article / Artikel 10 L'art. 10 de l'AR 06/12/2009 comporte une discordance entre le texte français et le texte néerlandais: le texte français se limite, en effet, à compléter l'art. 25 de l'AR 07/09/2004 alors que le texte néerlandais remplace totalement cet article.		AR	06/12/2009