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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juin 1992 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription d'une zone industrielle destinée à permettre la réalisation d'une piste d'essai et d'installations liées à la fabrication d'avions de type très léger (ATL) sur un ensemble de terrains sis à Silly (Bassily), au hameau du « Petit Bruxelles »

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Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	08/09/1992
Page:	19580

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du ... au 23/09/1982

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: