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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1971 créant un second comité de protection de la jeunesse dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1971
Page:	8455

Avis du Conseil d'Etat

U - D