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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1974 établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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