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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2000
Page:11840
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication