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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécution

Article

Article / Artikel 2

Article / Artikel 3

Article / Artikel 5

Article / Artikel 6

Article / Artikel 8

Article / Artikel 11

Article / Artikel 12

Article / Artikel 14

Article / Artikel 17

Article / Artikel 20

Article / Artikel 24

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date

L	15/05/2014
L	28/02/2007
L	20/07/2006
L	20/07/2005
L	16/07/2005
L	27/03/2003
L	06/02/2003
L	03/02/2003
L	02/08/2002
AR	14/06/2001

Textes modifiés

Nature

Date

L	12/12/1997
AR	24/07/1997
L	20/05/1994
L	21/12/1990
AR	14/08/1986
L	12/07/1973
L	27/12/1961
L	01/03/1958
LCoord	11/08/1923

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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