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Article / Artikel 23

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 82   L 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/08/2005
Article / Artikel 40   L 20/07/2005
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2094 - 2095 - 2096 - 2104 - 2105 - 2106 Annulation 72/2002 Rejet (moyens non fondés)