help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 7   L 15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 235   L 28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 81   L 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 69   L 16/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 149   L 02/08/2002
Exécutions
Nature Date    
AR 23/06/2005