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Article / Artikel 36

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5bis   L 21/12/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 36   AR 24/07/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 107   L 27/03/2003