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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires titulaires de la Décoration militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1952
Page:5680
Avis du Conseil d'Etat 2539