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Intitulé

NOUVEL INTITULE

[Arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par l'Administration de l'expertise medicale]
Arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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