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Intitulé

Ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1993
Edition:2
Page:29319
Avis du Conseil d'Etat 21024
Entrée en vigueur / Effet 10e jour aprés publication
Article 5, § 10 : 01/01/2002 (AGRBC 20/09/2001)

Période de vigueur du 10/01/1994 au 31/03/2004