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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales

Erlass mit Verordnungscharakter des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 23. Februar 1976 bezüglich der Anerkennung und Subventionierung von regionalen Schulsportverbänden

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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